CGV

Conditions Générales de Vente de My Little Room SA pour l'utilisation du site www.mylittleroom.ch

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
- la société My Little Room SA - Route des Jeunes 59 - 1227 Carouge, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660-2088011-6 et éditeur du site www.mylittleroom.ch
- et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de My Little Room SA dénommée ci-après le Client.

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre My Little Room SA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de My Little Room SA, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Little Room SA. My Little Room SA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il incombe au Client de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'url suivante : http://www.mylittleroom.ch/cgv. Les conditions générales de vente sont disponibles en français, allemand et anglais.

2 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de My Little Room SA. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.

3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs suisses tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. My Little Room SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. My Little Room SA se réserve le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés mais s'engage toutefois à informer ses clients quant à une différence de prix et se permettra de proposer des produits alternatifs. My Little Room SA peut effectuer des soldes ou des promotions sur son catalogue. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

Les bons d’achats ou les remises distribués sur le site ou par l’intermédiaire de sites partenaires sont exclusivement valables aux conditions fixées dans l’offre. Ces bons d’achats ou remises ne peuvent être utilisés que lors de la commande et doivent être utilisés dans le champ prévu à cet effet. En aucun cas un bon d’achat ou une remise ne pourront être appliqués rétroactivement.

Le Client a la possibilité de se faire livrer sa commande à domicile : dans ce cas des frais de livraisons s’ajouteront aux prix des produits et s’afficheront dans la rubrique « panier ». Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de l’adresse de livraison. Les frais de livraison minimaux sont donnés à titre informatif sur chaque page produit. Le Client a également la possibilité de venir retirer ses achats en boutique. Cette option doit être sélectionnée lors du processus de finalisation de la commande. Les frais de livraison seront alors nuls.

4 - Commandes et conclusion de la vente

Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site de My Little Room SA doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat (récapitulatif des produits choisis et déposés dans le panier, identification,  choix de l’adresse et du mode de livraison et choix du mode de paiement et règlement dans les conditions prévues). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. My Little Room SA communiquera par courrier électronique le détail de la commande enregistrée.

Le prix des achats réalisés sur le site www.mylittleroom.ch est dû au moment de la commande, sans escompte ; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa ou Mastercard), ou Postcard, ainsi que par virement bancaire. Le Client dispose de 3 jours ouvrables pour effectuer le virement bancaire.

My Little Room SA n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société DATATRANS de façon sécurisée sans que My Little Room SA ou des tiers ne puissent y avoir accès.

5 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

My Little Room SA livre dans les pays suivants :

- Suisse, pays membres de l’Union Européenne, Norvège, Russie, Singapour, Etats-Unis et Canada.

- Nous contacter en cas de demande de livraison pour toute autre destination.

Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l'approbation du Client avant la validation de chaque commande ; le montant peut varier en fonction du poids de votre colis et du pays de livraison.

Les frais de livraison sont nuls dans le cas d'un retrait de la marchandise en magasin.

5.1. Frais de livraison

          5.1.A Pour les livraisons en Suisse :

- Les colis de moins de 30kg sont expédiés par la DPD selon les tarifs en vigueur :
   DPD Predict
 Colis jusqu’à 5 kg  8 CHF
 Colis jusqu’à 10 kg  14 CHF
 Colis jusqu’à 30 kg  19 CHF
- Les livraisons de colis de plus de 30 kg sont assurées par un transporteur spécialisé. Les frais s’appliquent en fonction du code postal et du poids, ils peuvent être estimés sur la page « Panier »
- Les prestations de montage de meubles, disponibles uniquement pour la Suisse, sont executées par des menuisiers professionnels. Les frais de montage sont calculés en fonction du temps d'assemblage nécessaire pour chaque meuble.
- Lors de la livraison d'une commande de meubles, nous vous donnons la possibilité de reprendre vos anciens meubles (disponible uniquement pour la Suisse) et de les recycler dans le respect de l'environnement. Tarif disponible sur demande : contact@mylittleroom.ch.

          5.1.B Pour les livraisons hors Suisse :

Les frais de livraison s’appliquent en fonction du pays, du poids et du mode de livraison choisi. Ils peuvent être estimés sur la page « Panier ». 

Poids jusqu'à Zone 1 Zone 2 Zone 3
2 kg 53.2 CHF 62.6 CHF 82.3 CHF
5 kg 55.9 CHF 63.9 CHF 84.1 CHF
10 kg 59.5 CHF 65.9 CHF 87.1 CHF
15 kg 61.3 CHF 68.7 CHF 91.2 CHF
20 kg 63.2 CHF 70.6 CHF 94.2 CHF
25 kg 65.0 CHF 73.4 CHF 99.0 CHF
30 kg 66.8 CHF 76.7 CHF 105.0 CHF

Zone 1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas

Zone 2 : Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Monaco, Pologne, Portugal, République Tchéque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède

Zone 3 : Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Grèce, Irlande, Monténégro, Norvège, Roumanie et Serbie

Pour les colis supérieurs à 30kg, l’estimation des frais de transport est disponible dans la rubrique « panier ».

Les livraisons hors Suisse sont faites sur une base DDU (Delivery Duty Unpaid). La TVA Suisse sera déduite du prix d'achat mais le destinataire devra s'acquitter auprès du transporteur du paiement des taxes d'importations (TVA du pays destinataire), ainsi que de tous les frais et droits de douane relatifs à sa commande et qui lui seront demandés lors de la livraison.

 

5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison s’appliquent une fois le paiement enregistré auprès de notre comptabilité, le colis préparé et déposé chez notre prestataire de livraison, pour les produits en stock. Pour les produits qui ne seraient pas en stock, les délais à prévoir sont indiqués sur la page de descriptif produit ainsi que dans le panier. L'expédition a lieu lorsque tous les articles d'une même commande sont en stock.

          5.2.A Pour les livraisons en Suisse :

- Colis de moins de 30 kg : DPD livre sous 48h (jours ouvrés), avec grâce à DPD Predict la possibilité de reprogrammer la livraison dans les 3 jours ouvrés.

- Colis de plus de 30 kg : notre transporteur livre sous 3 jours (jours ouvrés), le client sera contacté par téléphone pour convenir d'un horaire de livraison.

          5.2.B Pour les livraisons hors Suisse :

  • Les délais de livraisons sont ceux de DPD et dépendent des pays concernés. Nous contacter pour de plus amples renseignements.

My Little Room SA s'engage à informer le client de tout retard de livraison mais ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du Bulletin de Livraison délivré par le transporteur. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits ou émettra des réserves en indiquant 'Sous Réserve' ou la description des dégâts constatés par écrit sur le Bulletin de Livraison. Si le client ou le destinataire des Produits constate que les Produits ont été endommagés pendant le transport, le Client pourra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le Bulletin de Livraison. Si le client constate que les Produits ont été endommagés une fois la livraison terminée et les cartons déballés, il doit prendre contact dans les 3 jours avec le Service Client de MyLittleRoom : contact@mylittleroom.ch pour toute réclamation. La réclamation doit être complétée par des photos des dégâts ainsi que de la ou des pièces abimées.

6 - Garantie en cas de défauts et rétractation

En cas de non-conformité d'un produit vendu, la garantie de My Little Room SA se limite au retour du produit et à l’échange ou au remboursement du produit, moyennant le respect, par le Client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

Indépendamment de l'existence d'une non-conformité du produit, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part du retour du produit à My Little Room SA pour échange ou remboursement.

Pour la Suisse uniquement : en cas de retour conforme aux deux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera entièrement remboursé (frais de transport inclus) pour tout produit dont le poids est inférieur à 30kg (décoration ou petit meuble). Les frais de transport (livraison chez le Client + Retour) seront à la charge du client pour tout retour de produit dont le poids est supérieur à 30kg (meubles).

Pour toute commande hors-Suisse : les frais de livraison et de retour seront à la charge du Client en cas de retour de marchandise.

Pour retourner un produit, le Client doit au préalable contacter le Service Clients par e-mail à l'adresse contact@mylittleroom.ch en précisant son numéro de commande, les produits concernés et les motifs de retour. My Little Room SA se réserve le droit de refuser un retour si le Client n'a pas contacté le Service Clients au préalable et dans les délais impartis. My Little Room SA indiquera ensuite la marche à suivre. Tout produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine et ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage. 

Les commandes spéciales de meubles (articles commandés en dehors du catalogue, articles personnalisés - exemple: choix spécifique de coloris) ne peuvent pas être annulées au-delà d'un délai de 7 jours à partir du jour de la commande. Ces meubles ne peuvent pas être repris après réception.

 7 - Garanties et responsabilité

My Little Room SA a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.mylittleroom.ch.

Toutefois, My Little Room SA ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autres problèmes involontaires.
De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

My Little Room SA ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

8 - Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.

My Little Room SA, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le dit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. My Little Room SA ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de My Little Room SA.

9 - Protection des données nominatives

Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et My Little Room SA s’engage à respecter les règles d’éthique émises par l’ASVPC ainsi que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.

Article 1
Nous n'utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. L'adresse email renseignée lors de votre inscription sera utilisée uniquement pour vous informer de nos nouvelles ventes. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire. My Little Room SA s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 2
Pour rendre votre visite plus interactive et pour faciliter l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies. Il s'agit de fichiers de texte qui sont déposés sur votre disque dur. La plupart de nos cookies sont supprimés de votre disque dur dès la fin de votre visite (cookies temporaires / de session …). Les autres cookies restant sur votre ordinateur permettront à notre site de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). En aucun cas nos partenaires ne pourront être autorisés à déterminer, traiter ou utiliser vos données personnelles via des cookies.

Article 3
D'après la loi fédérale de protection des données personnelles, vous avez la possibilité de prendre connaissance et de modifier les données personnelles qui vous concernent à tout moment, sur simple demande à l'adresse électronique suivante : contact@mylittleroom.ch

10 - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site www.mylittleroom.ch est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.

Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

11 - Droit applicable et for

Les relations entre My Little Room SA et le Client sont régies par le droit suisse.
Pour tout litige relatif aux relations entre My Little Room SA et le client, le for est au lieu du siège de la société My Little Room SA.

 
Date de dernière modification : 12 mai 2016